Avocat en droit informatique à Paris - Cabinet SNJ Avocats

Le droit du numérique est un domaine du droit complexe. Pour ne pas commettre d’impair en la matière, comptez sur l’assistance d’un avocat compétent et expérimenté. Cabinet d’avocats au Barreau de Paris, SNJ Avocats assure ainsi des missions de conseils et d’assistance.

• La protection des données (RGPD)
• Les contrats informatiques
• Le cloud computing

La protection des données (RGPD)

Le Règlement sur la Protection des Données (ou RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il vise à mieux protéger les données personnelles sur tout le territoire de l’Union Européenne. À cet égard, votre entreprise doit respecter différentes obligations afin de sécuriser les données personnelles de vos clients. Vous devrez tenir un registre des traitements des données indiquant les mesures de sécurisation, les objectifs poursuivis, le temps de conservation, etc. Pour éviter tout manquement aux règles en vigueur, il convient d’évaluer votre niveau de conformité. Le cabinet SNJ Avocats à Paris vous propose alors un audit de conformité au RGPD. Cette intervention a pour but d’analyser vos procédés de traitement de données actuels. Elle inclut :

• L’audit de votre site e-commerce et ses mentions légales
• L’audit de votre documentation interne (charte informatique, contrats de travail, règlement intérieur, etc.)
• L’audit de votre documentation commerciale (CGU, CGV)
• L’audit des méthodes de sécurisation de vos traitements

L’avocat en droit numérique effectue une analyse précise de vos techniques de traitement au sein de votre entreprise.
Cet audit fait également partie de la mise en conformité au RGPD. À l'issue de cette étape, l'avocat accomplira un rendu d'audit. Il établira également un plan de mise en conformité au RGPD. L’opération inclut aussi l’adaptation et la rédaction de la documentation indispensable à la mise en conformité. L’avocat terminera son travail par un audit de fin de mission.
En cas de contentieux judiciaire et administratif relatifs à la protection des données personnelles, n’hésitez pas à compter sur l’accompagnement de SNJ Avocats .

Les contrats informatiques

Fiez-vous à l’expertise de SNJ Avocats pour mener à bien la rédaction et la négociation de vos contrats informatiques. En confiant ce travail à l’avocat en droit du numérique et des nouvelles technologies à Paris, vous pourrez sécuriser efficacement vos projets. Son accompagnement vous préserve des risques et problèmes juridiques pouvant survenir entre utilisateurs et prestataire informatique. SNJ Avocats intervient notamment en matière de :

• Contrat de licence logiciel
• Contrat d’hébergement
• Contrat de développement (application, logiciel)
• CGV et CGU
• Accord de consortium technologique

Le Cabinet d’avocats au Barreau de Paris veillera à ce que votre contrat informatique soit conforme aux normes et aux règles en vigueur.

Le cloud computing

Le cloud computing regroupe les processus utilisant la puissance de calcul et de stockage de serveurs informatiques distants à travers Internet. Ces ressources informatiques font preuve d’une véritable souplesse d’utilisation et elles sont utilisées à la demande. On compte plusieurs solutions de cloud computing :

• SaaS ou Software as a Service
• PaaS ou platform as a service
• IaaS ou infrastructure as a service

Le cabinet SNJ Avocats est disposé à vous accompagner dans la migration de votre entreprise vers le cloud. L’avocat vous conseille dans le choix du cloud approprié. Il s’occupe ensuite de la négociation et de la rédaction de votre contrat avec votre prestataire de services informatiques.